{"id":73,"date":"2019-12-11T09:27:44","date_gmt":"2019-12-11T08:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/marielleaupaysdesours.fr\/index.php\/sample-page\/"},"modified":"2024-10-18T08:24:37","modified_gmt":"2024-10-18T06:24:37","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marielleaupaysdesours.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n

Article 1 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n

Elles sont accessibles sur le site internet https:\/\/www.marielleaupaysdesours.fr<\/strong> (ci-apr\u00e8s le site) et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur et le client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du bien command\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Contenu<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur au client, \u00e0 partir du site internet https:\/\/www.marielleaupaysdesours.fr<\/strong> (ci-apr\u00e8s le site).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s par les acheteurs situ\u00e9s en France et livr\u00e9s exclusivement sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Le client est inform\u00e9 et reconna\u00eet que le site s\u2019adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent uniquement la vente de produits \u00e0 des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, elles lui sont opposables conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article 1119 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Informations pr\u00e9contractuelles<\/p>\n\n\n\n

3.1 Le client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Sont transmises au client, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  les caract\u00e9ristiques essentielles des produits ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  le prix des produits ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d\u2019affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels. Lorsque les frais suppl\u00e9mentaires ne peuvent raisonnablement \u00eatre calcul\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, ils sont exigibles apr\u00e8s acceptation d\u2019un devis sur demande.<\/p>\n\n\n\n

\u2013  la date ou le d\u00e9lai auquel le prestataire s\u2019engage \u00e0 livrer le bien ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Le vendeur communique au client les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  Ses coordonn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Marielle Brousse, 219 Impasse des Anglas, 31340 Villemur-sur-Tarn,<\/p>\n\n\n\n

Vente de peluches.<\/p>\n\n\n\n

 Immatricul\u00e9e au RCS de Toulouse sous le num\u00e9ro 515 002 384<\/p>\n\n\n\n

Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06.63.69.20.99<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son adresse \u00e9lectronique : contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013  les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi que les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le professionnel pour le traitement des r\u00e9clamations ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  en cas de vente, l\u2019existence et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles  1641 et suivant du code civil, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la garantie commerciale et du service apr\u00e8s-vente respectivement vis\u00e9s aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  la dur\u00e9e du contrat, lorsqu\u2019il est conclu \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ou les conditions de sa r\u00e9siliation en cas de contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu num\u00e9rique :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  toute interop\u00e9rabilit\u00e9 pertinente de ce contenu avec certains mat\u00e9riels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 La commande<\/p>\n\n\n\n

Le client a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  apr\u00e8s l\u2019envoi au client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif en cas de commande multiple.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, le client doit appeler le 06.63.69.20.99, entre 8h et 19h, hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s (co\u00fbt d\u2019un appel local).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Descriptif du processus de commande<\/p>\n\n\n\n

5.1 Cr\u00e9ation pr\u00e9alable par le client d\u2019un compte<\/p>\n\n\n\n

La passation d\u2019une commande sur le site requiert la saisie par le client d\u2019un formulaire sur le site et \u00e0 la validation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la cr\u00e9ation de sa commande, le client est invit\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 produire les informations exactes et sinc\u00e8res sur sa situation.<\/p>\n\n\n\n

Il devra \u00e0 chaque nouvelle commande proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de communication, par le client, d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique valide et d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide, les commandes ne pourront \u00eatre honor\u00e9es par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser ou d\u2019invalider \u00e0 post\u00e9riori l\u2019inscription d\u2019un client dont les informations se r\u00e9v\u00e8leraient \u00eatre inexactes ou si le client \u00e9tait d\u00e9pourvu de la capacit\u00e9 juridique pour effectuer une commande.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019un compte par le client implique le choix par ce dernier d\u2019un mot de passe confidentiel d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte afin de passer les commandes sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Ce mot de passe est personnel et confidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Il est en revanche modifiable en ligne \u00e0 partir de son compte par le client.<\/p>\n\n\n\n

Tout acc\u00e8s au compte du client au moyen de son mot de passe est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur ne saurait en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tenu responsable d\u2019une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et\/ou du compte du client, le vendeur se r\u00e9servant le droit de suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s au compte client dans le cas ou de telles utilisations seraient constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve par ailleurs l\u2019usage du mot de passe client dans le cadre exclusif de la maintenance technique du site.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur garantit dans ses conditions le maintien permanent de la confidentialit\u00e9 du mot de passe du client.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Processus de commande \u00e0 proprement dit<\/p>\n\n\n\n

Les informations contractuelles, ainsi que le d\u00e9tail de commande font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 avant validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le clic de validation ex\u00e9cut\u00e9 aux termes du processus de commande des produits du site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Le clic de validation vaut consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec MARIELLE AU PAYS DES OURS, pour les produits s\u00e9lectionn\u00e9s sous r\u00e9serve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation r\u00e9serv\u00e9 au client tel que vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa commande sur le site, le client recevra par courrier \u00e9lectronique l\u2019acceptation de la commande par le vendeur, reprenant les \u00e9l\u00e9ments de celle-ci. Il est donc imp\u00e9ratif que le client soit particuli\u00e8rement vigilant lorsqu\u2019il renseignera son adresse mail.<\/p>\n\n\n\n

Ce courrier \u00e9lectronique constituera l\u2019acceptation par Marielle au Pays des Ours de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le client et MARIELLE AU PAYS DES OURS.<\/p>\n\n\n\n

Cette acceptation contiendra tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la commande pass\u00e9e par le client (produits, prix, d\u00e9lai, lieu de livraison, modalit\u00e9s de paiement, mode et frais d\u2019exp\u00e9dition).  <\/p>\n\n\n\n

5.3 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

Tout bon de commande sign\u00e9 par le client par le clic de validation de la commande constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, tel que le droit de r\u00e9tractation ou la rupture de stock.<\/p>\n\n\n\n

Cette signature \u00e9lectronique \u00e0 valeur entre les parties d\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur adresse au client un mail r\u00e9capitulatif de sa commande, tel que vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Preuve de la transaction<\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Informations sur les produits<\/p>\n\n\n\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les photographies des produits sont tr\u00e8s proches de la r\u00e9alit\u00e9 mais il peut exister de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de teinte entre les photographies et les teintes r\u00e9elles des produits. Le client en est inform\u00e9 et l\u2019accepte. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait de ces nuances.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Prix<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, et comprennent pour toutes livraisons en France m\u00e9tropolitaine les frais de transport.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de livraison en France M\u00e9tropolitaine, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s sur devis avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n

Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande par virement bancaire ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Mode de paiement<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement du client au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client d\u2019adresser par t\u00e9l\u00e9copie ou mail au vendeur une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le vendeur des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement du prix s\u2019effectue comptant \u00e0 la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : virement bancaire ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements effectu\u00e9s par le client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits \u2013 Remboursement \u2013 R\u00e9solution<\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine, le d\u00e9lai maximal est de 30 jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 la commande du client a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le vendeur et apr\u00e8s validation du r\u00e8glement. Pour les livraisons hors France M\u00e9tropolitaine les d\u00e9lais et les prix seront valid\u00e9s sur devis en fonctions du lieu de livraison et des caract\u00e9ristiques du produits.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, le client devra, avant de r\u00e9soudre le contrat, enjoindre au vendeur d\u2019ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019expiration de ce nouveau d\u00e9lai, le client pourra librement r\u00e9soudre le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le client devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n\n\n\n

Le client pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat, il conviendra alors qu\u2019il l\u2019ait pr\u00e9cis\u00e9 dans le cadre de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n\n\n\n

La livraison s\u2019entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Elle n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Les moyens de transport varient suivant le lieu de livraison et l\u2019encombrement du produit.<\/p>\n\n\n\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes : Colissimo suivi ou par un transporteur ind\u00e9pendant selon l\u2019encombrement et le poids des produits command\u00e9s et \u00e0 l\u2019initiative exclusive du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Aucune livraison n\u2019est effectu\u00e9e \u00e0 une poste restante ou bo\u00eete postale. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande, le client devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n

Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le client devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par t\u00e9l\u00e9copie ou simple courrier au vendeur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n\n\n\n

Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Article 13 \u2013 Erreurs de livraison<\/p>\n\n\n\n

Le client devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix du client :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06.63.69.20.99<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013  adresse de courrier \u00e9lectronique :  contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis  du client.<\/p>\n\n\n\n

A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur communiquera par e-mail au client les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9change ou de remboursement.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse qui lui sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par mail.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour et d\u2019emballage sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Garantie des produits<\/p>\n\n\n\n

14.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie l\u00e9gales des vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Marielle au Pays des Ours est garante de la conformit\u00e9 des biens au contrat permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 et suivants du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les produits doivent cependant \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur commercialisations dans le m\u00eame \u00e9tat, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur le site internet sur l\u2019onglet r\u00e9tractation. Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au client. Tout autre mode de d\u00e9claration de r\u00e9tractation est accept\u00e9. Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par le client dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Article 16 \u2013 Force majeure<\/p>\n\n\n\n

Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n

La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n

Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n

Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.<\/p>\n\n\n\n

Les clients s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Article 18 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es nominatives fournies par le client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures.<\/p>\n\n\n\n

Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du vendeur charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n

Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site internet MARIELLE AU PAYS DE OURS.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 \u2013 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n

19.1 Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site (ou \u00ab Plateforme \u00bb) sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

19.1.1 Ouverture de compte<\/p>\n\n\n\n

Lors de la cr\u00e9ation du compte de l\u2019utilisateur, ses nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique, adresse de livraison et date de naissance.<\/p>\n\n\n\n

19.1.2 Connexion<\/p>\n\n\n\n

Lors de la connexion de l\u2019utilisateur \u00e0 la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement.<\/p>\n\n\n\n

19.1.3 Profil<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des prestations pr\u00e9vues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

19.1.4 Paiement<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur la Plateforme, celle-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

19.1.5 Communication<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la Plateforme est utilis\u00e9e pour communiquer avec d\u2019autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l\u2019utilisateur font l\u2019objet d\u2019une conservation temporaire.<\/p>\n\n\n\n

19.1.6 Cookies<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n

19.2 Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des clients ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des produits de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par le client ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par le client ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  proposition au client de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres utilisateurs de la Plateforme ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  mise en \u0153uvre d\u2019une assistance client ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  gestion des \u00e9ventuels litiges avec les clients ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences du client.<\/p>\n\n\n\n

19.3 Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  lorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  quand le client autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance client, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es du client, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  si la loi l\u2019exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  si la Plateforme est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les clients seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

19.4 Transfert de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

En raison de l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 responsable de la Plateforme, au sein d\u2019un groupe international, l\u2019utilisateur autorise la Plateforme \u00e0 transf\u00e9rer, stocker et traiter ses informations aux \u00c9tats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent diff\u00e9rer des lois applicables dans le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019utilisateur, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. En utilisant la Plateforme, l\u2019utilisateur consent au transfert de ses donn\u00e9es personnelles vers les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme demeure responsable des donn\u00e9es personnelles qui sont partag\u00e9es avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme se conforme aux r\u00e8gles du Privacy Shield, bouclier de protection des donn\u00e9es entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis, tel que formul\u00e9 par le D\u00e9partement du commerce am\u00e9ricain relatif \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis l\u2019Union europ\u00e9enne. La Plateforme a d\u00e9clar\u00e9 au D\u00e9partement du commerce am\u00e9ricain qu\u2019elle adh\u00e8re aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

19.5 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et la Plateforme ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n\n\n\n

19.6 Mise en \u0153uvre des droits des clients<\/p>\n\n\n\n

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2013  ils peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent en se connectant \u00e0 leur compte et en configurant les param\u00e8tres de ce compte ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  ils peuvent supprimer leur compte, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :  contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong><\/strong>. Il est \u00e0 noter que les informations partag\u00e9es avec d\u2019autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, m\u00eame apr\u00e8s la suppression de leur compte ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :  contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong>.<\/strong>  Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante :  contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong><\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@marielleaupaysdesours.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n

19.7 \u00c9volution de la pr\u00e9sente clause<\/p>\n\n\n\n

La Plateforme se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Plateforme s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\n\n\n\n

Article 21 \u2013 Non-validation partielle<\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 22 \u2013 Non-renonciation<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 23 \u2013 Langue du contrat \u2013 Titre<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n\n\n\n

Article 24 \u2013 M\u00e9diation<\/p>\n\n\n\n

Le client peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n

Article 25 \u2013 Loi applicable<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-73","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Marielle au Pays des Ours | Vente en ligne de peluches<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/marielleaupaysdesours.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Marielle au Pays des Ours | Vente en ligne de peluches\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. 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